Informations légales et réglementaires
Utilisation du site
Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation du site Internet www.cartesiafinance.com.
Ce site Internet est édité et fourni par la Société Cartesia, Société par Action Simplifié (SAS) au capital de 267 720 Euros, Siège Social : 26 rue Danielle Casanova – 75002 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 037 889. En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
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Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Informations réglementaires
Textes législatifs, réglementaires et déontologiques
Les obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures de Cartesia sont principalement issues des textes suivants :
- Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) sont disponibles sur : www.amf-france.org.
- Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur : www.legifrance.gouv.fr.
- Les textes d’origine européenne sont disponibles sur : www.europa.eu.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
En tant que Société de gestion de portefeuille, Cartesia doit respecter le principe de la primauté des intérêts de ses clients. Cartesia prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts avec la mise en place d’une organisation et de procédures permettant la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.
Télécharger la politique de gestion de conflits d’intérêts de Cartesia
Sélection des intermédiaires et contreparties
Cartesia a établi une politique de sélection des intermédiaires et contreparties permettant d’assurer la meilleure exécution de ses opérations de marché réalisées dans le cadre de ses activités de gestion et de RTO.
Télécharger la politique de sélection des intermédiaires et des contreparties de Cartesia
Rapport d’exécution
Ce rapport présente la liste des principaux intermédiaires et contreparties utilisés pour la transmission des ordres afin d’obtenir la meilleure exécution possible conformément au « RTS 28 » de la Directive MIF 2.
Télécharger le rapport d’exécution de Cartesia
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à :
CARTESIA
Tanguy Boullet
26 rue Danielle Casanova
75002 Paris – France
Une réclamation peut également être adressée à CARTESIA à : tb@cartesiafinance.com
Dès réception, nous nous engageons à accuser réception de ladite réclamation :
– sous un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf dans les cas où notre réponse peut être apportée dans ce délai ;
– vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de la date de sa réception.
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez adresser un courrier au Médiateur de l’AMF à :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF et la Charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html.
Politique de rémunération
Télécharger la politique de rémunération de Cartesia
Rapport article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au
climat sur l’année 2022, politique ESG – Finance durable de Cartesia.
Télécharger la politique et le rapport de juin 2023
Politique de protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le traitement des données personnelles est soumis au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La Politique de protection des données personnelles de Cartesia vise à fournir à ses clients des informations détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et conservées, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Elle vise également à les informer de leurs droits concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles et les modalités d’exercice de leurs droits.
Politique d’engagement actionnarial
Cartesia n’est pas concernée par la politique d’engagement actionnarial, ni par l’exercice des droits de vote du fait de l’absence d’investissements en actions.
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Directeur de la publication : Tanguy Boullet
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