Informations réglementaires

Textes législatifs, réglementaires et déontologiques

Les obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures de Cartesia sont principalement issues des textes suivants :

Les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) sont disponibles sur : www.amf-france.org.
Les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) sont disponibles sur : www.legifrance.gouv.fr.
Les textes d’origine européenne sont disponibles sur : www.europa.eu.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

En tant que Société de gestion de portefeuille, Cartesia doit respecter le principe de la primauté des intérêts de ses clients. Cartesia prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts avec la mise en place d’une organisation et de procédures permettant la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Télécharger la politique de gestion de conflits d’intérêts de Cartesia

Sélection des intermédiaires et contreparties

Cartesia a établi une politique de sélection des intermédiaires et contreparties permettant d’assurer la meilleure exécution de ses opérations de marché réalisées dans le cadre de ses activités de gestion et de RTO.

Télécharger la politique de sélection des intermédiaires et des contreparties de Cartesia

Rapport d’exécution

Ce rapport présente la liste des principaux intermédiaires et contreparties utilisés pour la transmission des ordres afin d’obtenir la meilleure exécution possible conformément au « RTS 28 » de la Directive MIF 2.

Télécharger le rapport d’exécution de Cartesia

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à :

CARTESIA

Tanguy Boullet
26-28 rue Danielle Casanova
75002 Paris – France

Une réclamation peut également être adressée à Cartesia à : tb@cartesiafinance.com

Dès réception, nous nous engageons à accuser réception de ladite réclamation :

– sous un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf dans les cas où notre réponse peut être apportée dans ce délai ;

– vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de la date de sa réception.

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez adresser un courrier au Médiateur de l’AMF à :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF et la Charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html.

Politique de rémunération

Télécharger la politique de rémunération de Cartesia

Rapport article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au
climat sur l’année 2023, politique ESG – Finance durable de Cartesia.

Télécharger la politique et le rapport de juin 2024

Politique d’engagement actionnarial

Cartesia n’est pas concernée par la politique d’engagement actionnarial, ni par l’exercice des droits de vote du fait de l’absence d’investissements en actions.